Marc Lipinski, sur l'adhésion de Vanves à Arc de Seine
Déclaration de Marc LIPINSKI, élu Vert, prononcée lors du Conseil municipal qui allait voter sur l'entrée de Vanves dans la Communauté d'agglomération Arc de Seine Le 18 décembre 2002
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Nous nous apprêtons à voter sur une délibération qui va révolutionner l’organisation administrative et politique régulant la vie de nos concitoyens les plus proches. Cette intercommunalité à laquelle Vanves va prendre part a été imaginée, discutée et décidée en catimini et dans la précipitation. Pourtant, l’importance des décisions qui seront prises ce soir par notre conseil municipal n’échappera, je pense, à personne. Les compétences que nous allons transférer à Arc de Seine sont encore imprécises, mais elles sont incontestablement appelées à s’accroître et ce transfert sera sans retour.
La communauté d’agglomération Arc de Seine à laquelle vous nous demandez de souscrire, Monsieur le Maire, découle d’une loi de 1999, la Loi Chevènement, qui est louable en ce qu’elle permet une nouvelle organisation des collectivités territoriales en fonction d’un critère majeur : le territoire, qui se définit par les bassins de vie, les bassins d’emplois dans lesquels les habitants évoluent, espace dans lequel la commune est insérée. Mais cette loi est éminemment critiquable sur un certain nombre de points. Je n’en citerai que deux.
- En premier lieu, c’est une loi technocratique et anti-démocratique. Les conseillers communautaires n’étant pas élus au suffrage direct par les citoyens, cette loi provoque un éloignement supplémentaire des représentants de la population de cette population même qu’ils sont destinés à servir mais qui n’a pas son mot à dire. L’exigence de proximité est donc oubliée.
- En second lieu, c’est une loi qui a été conçue pour d’autres territoires que ceux de la région hyperurbanisée qui est la nôtre dans la petite couronne qui borde Paris. Elle est ici détournée de son objet. L’exigence de pertinence est donc oubliée.
Ces prémices étant posées, je souhaiterais vous exposer, mes chers collègues, un avis circonstancié sur la délibération qui nous est proposée ce soir.
Est-ce que nous nous prononçons favorablement sur le périmètre fixé par l’arrêté préfectoral du 18 novembre dernier et qui raccorde donc Vanves à Ville d’Avray via Issy les Moulineaux, Meudon et Chaville ? Il n’est que de regarder la carte de cette communauté d’agglomération que l’on nous propose pour constater que c’est une construction surréaliste, grotesque, baroque, je vous laisse le choix des qualificatifs. Où est la pertinence territoriale ? La seule cohérence perceptible tient à la couleur politique de quatre des cinq communes concernées : UDF. Pour ne pas laisser Ville d’Avray qui se raccorde à Arc de Seine par une simple bande forestière, vous avez été obligés d’inclure Chaville, dirigée par un maire radical de gauche, seule modulation rosâtre à une construction monocolore. En revanche, Sèvres et Boulogne d’une part, du fait de leur obédience UMP, Clamart et Malakoff d’autre part, dirigées par des coalitions de gauche plus ou moins plurielle, sont laissées ou sont restées soigneusement de côté. Nous ne pouvons décemment pas approuver cette construction administrative sans vision autre que politicienne.
Est-ce que nous nous prononçons favorablement sur la représentation prévue à l’article 11 du projet de statuts ? Actuellement, la minorité municipale qui a obtenu 49% des suffrages aux élections de 2001 bénéficie de 8 sièges sur 35, soit 22,9 %. Ce n’est certes pas de votre faute puisque cela tient aux propriétés du scrutin municipal qui suramplifie les résultats pour dégager des majorités écrasantes. Ce n’est pas une raison pour proposer une minoration supplémentaire de la représentation déjà insuffisante de l’opposition municipale dans le conseil communautaire. Deux postes sur 10, c’est 20 % de la représentation de la commune de Vanves attribués à 49 % des suffrages exprimés, les 80 autres % étant réservés aux conseillers municipaux élus par 51% des votants. C’est aussi ouvrir la possibilité qu’un groupe comme le nôtre, qui a obtenu 9 % des suffrages des électeurs vanvéens aux dernières élections municipales ne soit pas représenté du tout dans le futur conseil communautaire. Nous aurions été sensibles à un effort de votre part qui aurait porté cette représentation de l’opposition à 30 %, soit 3 des 10 sièges. Nous ne pouvons décemment pas approuver la proposition que vous, majorité actuelle, faites à l’opposition actuelle.
Est-ce que nous nous prononçons favorablement sur le choix des compétences optionnelles transférées ? Vu leur caractère extraordinairement vague : « création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire », « lutte contre la pollution de l’air... les nuisances sonores », il est ici difficile de savoir à quoi nous nous engageons. C’est un acte de foi que vous nous demandez. La foi n’étant pas spécialement notre credo, nous ne pouvons approuver.
Initialement, Monsieur le Maire, vous nous aviez vanté tout l’intérêt financier que vous voyiez à l’intégration de Vanves dans Arc de Seine.. Là encore, l’absence de précision, la totale absence de chiffres empêchent tout jugement circonstancié. C’est un espoir que vous aviez, mais les travaux de la commission municipale extraordinaire que vous avez réunie le 9 décembre dernier ont montré un recul net et rapide de vos espérances en cette matière. Déjà, il semble que pour que la dotation globale de fonctionnement qui sera attribuée à Arc de Seine ne fonde pas comme neige au soleil, un certain nombre de compétences complémentaires devront être transférées à la communauté d’agglomération dans les toutes prochaines années. Permettez-nous donc de ne pas partager avec vous l’enthousiasme des néo-convertis.
Ces critiques majeures étant énoncées, sommes-nous farouchement, je dirais par principe, opposés à l’intercommunalité qui, d’ailleurs, existe déjà sur de nombreux points que nous prenons en considération à chaque conseil municipal ? Malgré la forme déplorable que l’on nous propose, nous souhaitons bien évidemment que la mise en place d’Arc de Seine soit l’occasion de développer des projets nouveaux et ambitieux au bénéfice des citoyens et de tous les habitants de Vanves et des communes avoisinantes. Dans le doute qui nous étreint, nous ne nous associerons pas aux voix de votre majorité pour voter ce projet. Il est clair que les transferts de compétences de Vanves vers Arc de Seine s’effectueront dans les conditions que vous avez négociées de façon discrète, trop discrète, ou que vous négocierez bientôt entre président et vice-présidents du futur conseil d’agglomération. Ce n’est certainement pas notre façon de concevoir la politique. Nous réclamons de la transparence. Nous prônons la participation. Nous avons réclamé que la population soit consultée par référendum sur ce sujet majeur, sans doute le plus important de toute votre mandature. Cette proposition est restée sans réponse. Nous le constatons et nous le déplorons. J’annonce donc, au nom de notre groupe que nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Nous prenons donc acte : cette communauté d’agglomération va voir le jour. Nous, élus Verts, Associatifs, Citoyens des cinq communes concernées occuperons dans le conseil de communauté d’agglomération la place que les jeux d’appareils, ajoutés à une loi majoritaire qui écrase les minorités, auront bien voulu nous laisser.
J’annonce tout de suite que je me porterai candidat au nom du groupe Verts, Associatifs et Citoyens de Vanves et pour l’opposition municipale à l’un des 10 postes réservés aux élus vanvéens au sein du futur conseil communautaire. J’appelle chaque conseillère municipale, chaque conseiller municipal à prendre ses responsabilités et à se prononcer sur cette candidature.